Assainissement non collectif-SPANC

LE SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service public est destiné aux usagers non raccordables au réseau d’assainissement collectif de la communauté de communes.
La réglementation oblige les collectivités à prendre en charge les différentes vérifications des installations d’assainissement. Sur le territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, les agents du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) informent et accompagnent, vous, usagers dans la mise en place de l’installation d’assainissement non collectif et leur contrôle et l’entretien à fournir. Ce service public local  a pour mission la reconquête de la qualité des eaux sur notre territoire.
Notre territoire est riche et varié, regroupant des zones sensibles particulières (baie de Douarnenez, bassin versant de l’Aulne, Menez-Hom,…). L’objectif est donc de permettre à terme de supprimer totalement les nuisances et pollutions environnementales majeures produites par les dispositifs d’assainissement non collectif défaillants du territoire, afin de préserver la qualité des eaux de nos rivières et notre littoral.

Règlement de service du SPANC à la CCPCP : SPANC-RS 2022-V12

Vos contacts :

Adresse :

Privilégier le rendez-vous en amont, nos techniciens étant souvent sur le terrain.

Communauté de Communes du Pleyben-Châteaulin-Porzay, Hôtel d’entreprises au rez-de-jardin

11, rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin

spanc@ccpcp.bzh

Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00

LES MISSIONS

Les techniciens SPANC accompagnent les usagers et les professionnels dans le domaine de l’assainissement individuel.

Ils sont habilités à :

-Vérifier la conformité des projets avant mise en place ou réhabilitation

• certificats d’urbanisme (terrain vierge)
• contrôles de conception (projet avant travaux)
• contrôles de réalisation (contrôles sur travaux réalisés)
  

-Délivrer le diagnostic avant la vente d’un bien immobilier

• diagnostics-ventes

-Contrôler l’entretien/le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes

• diagnostics de bon fonctionnement

LES TARIFS ET REDEVANCES

Les charges du service soient couvertes par une redevance perçue auprès des usagers, de la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif qui paient aujourd’hui, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique.

Le recouvrement sera assuré auprès du Trésor public après la visite de contrôle du technicien.

Tarifs  : N°2021-224-Tarifs Spanc 2022