COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAST
Objet et durée de l’enquête publique
Par arrêté n°03/2022 du 8 avril 2022, la Présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cast, du 3 mai 2022 à 9h au 3 juin 2022 à 17 h, soit une durée de 32 jours.
L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence. Le PLU nécessite d’être adapté pour permettre au lieu dit « Mesdon » l’implantation d’un centre de tri haute performance pour la valorisation de déchets d’origines diverses, un centre de regroupement tri traitement du bois, une déchèterie professionnelle pour assurer le tri et traitement hors site de Cast des déchets issus de l’artisanat et une unité de déconditionnement de biodéchets.
Commissaire enquêteur
Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Gilles PICAT, officier général de la marine en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Constitution du dossier d’enquête
Le dossier soumis à enquête comprend notamment une notice explicative présentant les caractéristiques et l’intérêt général du projet, l’évaluation environnementale et les évolutions des différentes pièces du PLU, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint et l’avis de l’autorité environnementale (Mrae).
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur un support papier et informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Cast (place Saint-Hubert 29150 Cast) et au siège de la CCPCP (9 rue Camille Danguillaume 29150 Châteaulin). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPCP (www.ccpcp.bzh).et de la mairie (www.mairie-cast.com).
Présentation des observations
Le public pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Cast ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur –Mairie de Cast –place Saint-Hubert 29150 Cast ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-cast@ccpcp.bzh
Accueil du public
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, et préalablement à tout déplacement en mairie, il appartient au public de contacter les services de la mairie afin de prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences qui se tiendront à la mairie de Cast:
– le 3 mai 2022, de 9h à 12h
-le 18 mai 2022 de14h à 17h
-le 3 juin 2022 de 14h à 17h
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, au siège de la CCPCP, à la mairie de Cast et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, et de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de I‘enquête et des avis des personnes publiques consultées, sera approuvée par délibération du conseil communautaire et mention de l’approbation sera faite dans la presse.
La personne responsable de l’enquête est la Présidente de la CCPCP. Toute information relative au projet ou à la présente enquête publique pourra être demandée : -par voie postale à l’adresse suivante : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay – 9 rue Camille Danguillaume-CS 60043-29150 CHATEAULIN/par mail : murielle.glehen@ccpcp.bzh/par téléphone : 02 98 16 14 00
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique à leur demande et à leur frais.
Téléchargez le dossier d’enquête publique ci-dessous