Annoncé depuis quelques années, le contrôle technique des deux-roues, trois roues et quadricycles motorisés est officiellement en vigueur depuis le 15 avril dernier. En effet, c’est un arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre de l’année dernière qui le rend définitif.
Quels véhicules sont concernés par cette réforme ?
Les véhicules concernés par cette réforme sont tous ceux de la catégorie L, donc de L1e jusqu’à L7e. Sont donc concernés notamment les scooters, les motos et les quads. La liste officielle fournie par le site du service public est la suivante :
- les cyclomoteurs ;
- les scooters,
- les quadricycles (légers et lourds) ;
- les tricycles à moteur ;
- les motos
Sont également concernés les scooters et motos électriques qui appartiennent également à cette catégorie.
À noter : |
Il existe deux catégories de véhicules de catégorie L qui ne sont pas concernés par cette réforme : Les motos prévues pour la compétition en enduro ou un trail dont le conducteur dispose d’une licence à la Fédération Française de Motocyclisme. Les motos et autres véhicules de catégorie L de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960. |
Les véhicules qui devront effectuer cette inspection appartiennent à la catégorie L :
Comme cette réforme concerne une quantité très importante de véhicules, notamment les deux-roues, en France, l’État a mis en place un calendrier déterminé de passage du contrôle technique en fonction de la date d’immatriculation et de la date de mise en circulation du véhicule.
Plus la date d’immatriculation de votre véhicule est ancienne, plus la date limite pour effectuer le contrôle technique est proche. Afin de déterminer la date exacte à laquelle vous devrez effectuer le contrôle de votre deux-roues ou autre véhicule de catégorie L, vous pouvez vous en référer au tableau ci-dessous :
Date d’immatriculation : | Date de mise en circulation : | Date à laquelle effectuer le contrôle technique : |
Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) | Antérieure au 01/01/2017 et antérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation | Entre le 15/04/2024 et le 14/08/2024 |
Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015) | Antérieure au 01/01/2017 et postérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation du véhicule | Dans les 4 mois après l’anniversaire de la mise en circulation et avant le 31/12/2024 |
Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | A effectuer au courant de l’année 2025 |
Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | A effectuer au courant de l’année 2026 |
Après le 01/01/2022 | Après le 01/01/2022 | A effectuer dans les 4 ans et demi à 5 années après sa mise en circulation |
Quel est le prix du contrôle technique ?
Le tarif du contrôle technique n’est pas réglementé par l’État, c’est pour il diffère en fonction du centre de contrôle technique choisi. Il existe différents comparateurs sur internet qui vous permettront de vous renseigner sur le prix des centres près de chez vous. Le prix commence autour des 50 euros par véhicule et varie évidemment en fonction de la catégorie du véhicule concerné. Par exemple, il peut monter jusqu’à 250€ pour un poids lourd alors qu’il sera plus faible pour un véhicule classique comme une Dacia Duster, d’après cette source. Quand au prix du contrôle technique d’un deux-roues, il sera plus faible encore et va varier en fonction du type de motorisation du véhicule, étant plus cher pour un moteur électrique que pour un moteur à essence ou diesel.
Le déroulement du contrôle technique.
Le contrôle technique va permettre de vérifier différents éléments du deux-roues afin de s’assurer que le véhicule est dans un état suffisamment correct pour pouvoir circuler sur la route sans mettre en danger le conducteur ou les autres usagers autour de lui.
Le contrôle technique va donner lieu à la vérification de 161 défaillances possibles, qui sont réparties dans huit catégories :
- les freins,
- la pollution environnementale et sonore,
- les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques,
- les rétroviseurs,
- les roues, comprenant notamment les essieux, les pneus et les suspensions,
- la plaque d’immatriculation,
- les autres accessoires, dont le châssis, le klaxon et le compteur notamment.
À la suite de ces vérification, les défaillances trouvées sont classées dans 3 catégories :
- Défaillances mineures : il s’agit des défaillances n’ayant pas d’impact important sur la sécurité ou sur l’environnement. Si une ou plusieurs défaillances mineures sont détectées, le véhicule peut continuer de circuler mais il est demandé qu’elles soient réglées.
- Défaillances majeures : il s’agit de défaillances ayant un réel impact sur la sécurité du conducteur ou des autres usagers ou sur l’environnement. Dans ce cas, une contre-visite est organisée dans les deux mois, délai dont dispose le propriétaire pour effectuer les réparations nécessaires.
- Défaillances critiques : des défaillances qui mettent directement et immédiatement le conducteur ou les usagers en danger ou qui constituent un grave danger pour l’environnement. Dans ce cas, le véhicule est immobilisé et ne peut plus être utilisé jusqu’à ce que les réparations et la contre-visite soient effectués, là encore dans un délai de deux mois.
Pour plus de renseignements sur cette réforme, vous pouvez consulter la fiche explicative du Service public via ce lien.