Les aides aux entreprises
Les aides directes de la communauté de communes
Afin de soutenir les projets économiques ayant un impact positif sur le territoire en termes d’emploi, ou d’activités (développement des activités de production, maintien des activités et services de proximité…), la Communauté de communes développe une politique volontariste d’aides directes aux entreprises.
Cette politique est mise en œuvre au travers des dispositifs suivants:
Aide à l’installation et à la professionnalisation des agriculteurs installés
Cette aide, attribuée aux agriculteurs et exploitants aquacoles de moins de 51 ans dans le cadre de leur première installation sur le territoire est destinée à soutenir le renouvellement des générations d’exploitants. Elle intervient sous la forme d’une subvention d’un montant total de 4 000€, versée en deux fois à l’agriculteur.
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Aide à la réalisation de diagnostics technico-économiques sur les exploitations laitières
Cette mesure qui se traduit par une participation de la CCPCP au financement de diagnostics confiés à la Chambre d’Agriculture a pour objectifs d’aider les agriculteurs à trouver des marges de manœuvre/leviers dans la conduite de leur exploitation pour améliorer leur compétitivité/rentabilité
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PASS Commerce et Artisanat
Cofinancé à parité par la Communauté de Communes et le Conseil Régional de Bretagne cette aide est destinée à dynamiser l’activité économique des très petites entreprises commerciales et artisanales et à soutenir la modernisation du commerce et de l’artisanat indépendant. Il doit notamment permettre de soutenir le maintien des activités première nécessité dans les centre bourgs/villes. Il intervient pour des projets de création, reprise, modernisation ou extension d’activité avec une aide pouvant atteindre un montant maximum de 7 500€ en fonction des investissements réalisés.
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Les aides de la Région Bretagne
Avec l’appui de BPI France, la Région Bretagne développe une large gamme de solutions pour soutenir les projets des entreprises: création, reprise, développemet d’activité, innovation, développement à l’international.
Détail sur le site “financer son entreprise en Bretagne“: http://entreprise.bretagne.fr
Des informations sur les aides et appels à projets régionaux pour les entreprises sont également disponibles sur le site de la Région: www.bretagne.bzh/jcms/preprod_118876/fr/entreprise
Contact :
Conseil régional de Bretagne – Service des projets d’entreprises
Tél : 02 99 27 12 56
Mail: projets.entreprises@region-bretagne.fr
Adresse: 283, avenue du Général Patton – CS 21 101 – 35711 RENNES CEDEX 7
Exonérations et avantages mobilisables en Zone de Revitalisation Rurale – ZRR
Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2023 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales ou sociales Le dispositif ZRR permet également d’autres aides relatives à certains secteurs d’activités.
Exonérations fiscales
– Exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles ou reprises (totale pendant 5 ans puis dégressive sur 3 ans)
– Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pendant 5 ans
A qui s’adresser?
Direction départementale des Finances Publiques du Finistère
Service des Affaires Juridiques
Tel : 02 98 98 36 42
Mail: pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse : 7 A allée Urbain Couchouren – Le Sterenn – BP 1709 – 29107 QUIMPER Cedex
Exonérations sociales
– Exonération de charges sociales patronales (1 ans) sur les embauches réalisées jusqu’au 50e salarié
A qui s’adresser?
Unité Territoriale de la Direccte du Finistère
Tel : 02 98 55 63 02
Adresse : 18 rue Anatole Le Braz – CS 41021 – 29196 QUIMPER Cedex.
Autres aides relatives à certains secteurs d’activités
– Réduction des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de clientèle situés en ZRR
– Exonérations fiscales relatives aux professions libérales de santé
A qui s’adresser?
Direction départementale des Finances Publiques du Finistère
Service des Affaires Juridiques
Tel : 02 98 98 36 42
Mail: pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse : 7 A allée Urbain Couchouren – Le Sterenn – BP 1709 – 29107 QUIMPER Cedex
Télécharger la note d’information détaillée sur les mesures d’exonérations fiscales et sociales applicables en ZRR
Informations et autres dispositifs d’aides aux entreprises
Pour plus d’informations sur les aides aux entreprises susceptibles de répondre à vos projets et besoins, des sites internet dédiés existent:
– Obsevatoire national des aides aux entreprises: www.aides-entreprises.fr
– Site d’information des CCI sur les aides aux entreprises: les-aides.fr
Le PASS Commerce et Artisanat
