Les professionnels
La REOM des professionnels
Les déchets des professionnels sont des déchets issus d’activités économiques et non des ménages. Néanmoins, Ils peuvent être assimilés aux déchets ménagers sous certaines conditions et donc être traités par la collectivité.
La REOM permet à la communauté de communes de couvrir l’ensemble des charges exposées pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, générées par les professionnels :
- La collecte en porte à porte (ou par point de regroupement) ou apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et leur traitement ;
- La collecte en porte à porte (ou par point de regroupement) ou en apport volontaire des emballages ménagers recyclables et papiers, leur transfert, leur tri et leur conditionnement (centre de tri) ;
- La collecte en points d’apport volontaire du verre ;
- La collecte en points d’apport volontaire des textiles, linges et chaussures ;
- L’équipement des habitants et des professionnels en moyens de pré- collecte (conteneurs à déchets) et leur maintenance (livraisons, récupérations et réparations) ;
- Les investissements sur les installations pour la réalisation des services cités ci-avant dans le respect des législations en vigueur ;
- Les charges de fonctionnement pour réaliser toutes les missions du SPED et toute autre prestation rendue obligatoire par la législation pour l’exercice de la compétence « déchets » ;
- La gestion administrative du SPED
L’accès des professionnels en déchèteries est assujetti à des tarifs spécifiques hors REOM.
Les professionnels sont soumis à une facturation forfaitaire en fonction du volume du bac présent ou estimé.
La R.E.O.M. qui est due pour l’année civile (du 01 janvier au 31 décembre) fait l’objet d’une facturation établie de la manière suivante :
- Soit en 1 fois, représentant l’intégralité du montant,
- Soit en 4 fois par prélèvements automatiques représentant un tiers du montant annuel de la REOM à chaque prélèvement (10 avril/10 juin/10 septembre/ 10 novembre).
Pour télécharger les tarifs 2024, cliquez ici
Les déchèteries
La déchèterie est une installation aménagée, surveillée et clôturée où les usagers peuvent apporter certains matériaux (voir liste du présent règlement) qui ne sont pas collectés par le circuit de ramassage ordinaire des ordures ménagères, du fait de leur encombrement, quantité ou nature, conformément au règlement de collecte en vigueur.
Ces déchets doivent être triés et répartis par l’usager dans les contenants spécifiques afin de permettre une valorisation maximale des matériaux.
L’usager est considéré comme étant le déposant, il effectue ses dépôts en sa qualité propre.
La déchèterie permet de :
- Limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux sur le territoire de la CCPCP,
- Évacuer les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité,
- Favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des matériaux, dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment, tout en préservant les ressources naturelles,
- Sensibiliser l’ensemble de la population aux questions de respect de l’environnement et à l’interdiction du brûlage des déchets à l’air libre.
- Encourager la prévention des déchets par le réemploi de certains déchets en lien avec le programme local de prévention des déchets.
Elles sont au nombre de 3 sur notre communauté de communes :
Châteaulin : Péren 29150 Châteaulin
Cliquez sur l’adresse pour visualiser le plan d’accès
Plonévez-Porzay : La Croix Neuve 29 550 Plonévez-Porzay
Cliquez sur l’adresse pour visualiser le plan d’accès
Pleyben : Koskerou 29190 Pleyben
Cliquez sur l’adresse pour visualiser le plan d’accès
L’identification des usagers professionnels est effectuée à l’aide d’un badge d’accès, remis par les services du SPED, après enregistrement. Pour cela, il suffit de vous inscrire en vous connectant sur la plateforme « Symetri » dédiée : https://saas.symetri.fr/CCPCP/deposyt/registrations/register-pnm
Pour télécharger les modalités d’inscription, cliquez ici
Ce service fait l’objet d’une tarification en fonction du type de déchets apportés et leurs coûts d’élimination ou de valorisation. Ces tarifs font l’objet d’une délibération annuelle.
Pour télécharger la délibération des tarifs 2024, cliquez ici