Construction neuve/réhabilitation/agrandissement

Construction neuve/ réhabilitation / agrandissement 

⁂ Avant les travaux : le technicien du SPANC doit contrôler la conception et l’implantation de votre projet. Il doit valider votre projet lors du dépôt du permis de construire ou de réhabilitation.

⁂ Après les travaux :le technicien vérifie, avant le remblaiement de l’ouvrage, que le dispositif d’assainissement a été réalisé conformément à l’avis qui avait été émis. Le SPANC vous délivre ensuite un certificat de conformité de votre assainissement non collectif.

Que ce soit pour la construction d’un bâtiment non raccordé à l’assainissement non collectif, l’agrandissement, la modification, la transformation d’une habitation existante, ou la réhabilitation du système d’assainissement en place défaillant, la procédure à suivre sera identique.

Comment se déroule la mise en conformité de l’installation 

La réalisation d’une étude de sol 

Vous devez faire appel à un bureau d’études spécialisé afin de réaliser une étude de sol et de définition de filière :

Liste des bureaux d’études adhérant à la charte départementale du Finistère (liste mise à jour par le Conseil Départemental du Finistère)

Le contrôle de conception 

Votre dossier devra ensuite être remis à notre agent du SPANC, qui validera le projet.

Pour procéder à l’étude de votre dossier, vous devez impérativement fournir les pièces suivantes :

-La fiche de renseignements, disponible ici : Contrôle de conception
-L’étude de sol, réalisée et fournie par le bureau d’études spécialisé-Les plans du permis de construire pour une construction neuve ou extension

Notre agent étudie votre dossier et apportera sa conclusion :

  • Soit un avis de conception favorable qui vous autorisera à démarrer les travaux
  • Soit un avis de modification du projet : des compléments devront être apportés au dossier pour une nouvelle instruction

La réalisation des travaux 

Afin de budgéter vos travaux, vous devez entreprendre les démarches nécessaires auprès des entreprises habilitées, par une demande de devis.

Liste des entreprises de terrassement et des producteurs de granulats adhérant à la Charte départementale du Finistère  (liste mise à jour par le Conseil Départemental du Finistère).

L’entreprise devra se conformer strictement aux travaux décrits dans l’avis de conception, émis par le service SPANC de la CCPCP.

Le contrôle de réalisation 

Notre agent SPANC effectue le contrôle de réalisation sur les lieux, avant recouvrement de l’installation, de façon à s’assurer de la conformité des installations créées.

3 jours ouvrés (minimum) avant la fin de vos travaux vous devez prendre un RDV avec notre agent du SPANC afin qu’il vienne réaliser le contrôle de réalisation des travaux.

A l’issue de la visite sur le terrain, il pourra vous :

  • délivrer un certificat de conformité
  • demander la mise en œuvre d’actions complémentaire visant la conformité. Dans ce dernier cas, une contre-visite devra être réalisée pour valider la bonne mise en œuvre des actions.

  • A savoir : si la procédure ci-dessus n’a pas été respectée (y compris pour les installations existantes si celles-ci ont été installées avant octobre 2012), un avis de réalisation non-conforme sera délivré.