Mentions légales

Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

e-mail: contact@ccpcp.bzh

Date de mise en ligne : 00/00/2019
Directeur de la publication : Gaëlle NICOLAS
Webmaster :

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Charte graphique : qts com
Création du site et Développement : qts com
Hébergement : OVH
Responsable du site : Gaëlle NICOLAS
Equipe technique :

CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
(art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à

Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

e-mail: contact@ccpcp.bzh

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.ccpcp.bzh y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay . En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par qts com sur le site http://www.ccpcp.bzh

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.