Procédures communales en cours
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Plomodiern
Par arrêté en date du 28 juin 2022, la Présidente de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plomodiern en vue de la réalisation du projet de sécurisation et de mise en valeur de Sainte-Marie du Ménez-Hom par création d’une nouvelle voie de contournement,
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Par délibération en date du 12 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Plomodiern.
Le PLU est consultable à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Modification simplifiée du PLU de Plomodiern
Par délibération en date du 4 avril 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a approuvé la modification simplifiée n°1 du le plan local d’urbanisme de Plomodiern. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Plomodiern. Le dossier est consultable à la mairie et au siège de la communauté de communes.
Le PLU modifié est consultable à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Révision de la carte communale de Saint-Ségal
Par délibération du 2 mars 2021 le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Saint-Ségal.
Délibérations modalités de concertation
Délibération tirant le bilan de la concertation
Télécharger ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Par délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2022 et arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 la révision de la carte communale de Saint-Ségal a été approuvée.
Télécharger ici le dossier exécutoire.
Télécharger ici la délibération instaurant le droit de préemption urbain
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast
Par délibération du 6 juillet 2021 le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Cast et définit les modalités de concertation avec le public.
Délibération prescription déclaration préalable
Rapport et conclusions enquête publique
Le PLU exécutoire est consultable à l’adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Révision allégée du PLU de Cast
Par délibération n°2020-13 du 10 mars 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Cast. Télécharger la délibération ici
Télécharger la notice de présentation de la révision allégée ici
L’enquête publique de la révision allégée n°1du PLU de Cast s’est déroulée du 5 octobre 9h au 6 novembre 16h30. Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur ici
Approbation de la révision allégée n° 1 du PLU de Cast:Délibération approbation
Révision allégée et de la modification du PLU de Saint- Nic
Par délibération n°2020-174 et 2020 -175 du 24 septembre 2020, la communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de Saint-Nic. Télécharger les délibérations ici
Télécharger la notice de présentation du projet:ici
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici
Approbation de la révision allégée et de la modification du PLU:PLU Saint-Nic approuvé
Modification n°1 du PLU de Châteaulin
Par délibération n°2019-51 du 24 avril 2019, la communauté de communes a prescrit la modification n°1 du PLU de Châteaulin. Téléchargez la délibération 2019-51
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Châteaulin dont l’objet est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUi de Lospars / Coatiborn s’est déroulée du jeudi 2 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 à 12h. Téléchargez le rapport d’enquête publique
Par délibération n°2020-15 du 10 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Châteaulin
Télécharger la délibération N°2020-15 Approbation modification n°1 PLU de Châteaulin
Télécharger le DOSSIER APPROBATION MODIFICATION N°1 Châteaulin
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Plomodiern
Par arrêté 01/2019 du 8 mars 2019, la présidente de la communauté de communes a prescrit la modification du PLU de Plomodiern | Téléchargez ici : Arrêté de prescription
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU s’est tenue du 2 au 17 mars puis du 24 juin au 10 juillet 20120.
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dinéault
Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal de Dinéault a prescrit l’élaboration de son PLU.
Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 24 janvier 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU
_Délibération poursuite_élaboration_PLU
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Dinéault pour les années à venir:projet de PADD
Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019
Délibération débat sur le PADD
Dossier de PLU arrêté:
-Télécharger le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les Orientations d’Aménagement et de Programmation en cliquant ici
-Télécharger le règlement écrit et graphique et les annexes en cliquant Règlements et annexes
Télécharger le rapport d’enquête ici
Télécharger les conclusions de l’enquête relatives au PLU ici
Télécharger les conclusions de l’enquête relative au zonage eaux pluviales ici
Par délibération n°2023-022 du 7 mars 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a approuvé le plan local d’urbanisme de Dinéault. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Dinéault. Le dossier est consultable à la mairie et au siège de la communauté de communes et téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Coulitz
Par délibération du 10 décembre 2015, le conseil municipal de Saint-Coulitz a prescrit l’élaboration de son PLU.
Suite au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, carte communale, et documents en tenant lieu le 1er janvier 2018 à la communauté de communes, le conseil municipal a autorisé la CCPCP par délibération du 15 février 2018 a poursuivre la procédure d’élaboration du PLU
Délibération autorisation poursuite procédure
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit le projet stratégique de développement de la commune de Saint-Coulitz pour les années à venir:projet de PADD
Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil communautaire le 25 juin 2019
Délibération débat sur le PADD
Révision de la carte communale de Lothey
Par délibération n°2018-124 du 12 juillet 2018, la communauté de communes a prescrit la révision de la carte communale de Lothey. Téléchargez la délibération N°2018-124 Révision carte communale de Lothey
Télécharger ici le dossier de révision de la carte communale
Télécharger ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger la Carte communale exécutoire
Télécharger ici la délibération instaurant le droit de préemption urbain